Result of Service
Livrable 1 : Échéance indicative : 5 juillet 2026 Un plan de travail détaillé pour la mission, validé par l'ITC Livrable 2 : Échéance indicative : 30 août 2026 Un rapport de diagnostic consolidé des procédures, systèmes et cadres réglementaires existants relatifs aux certificats d'origine dans les États membres de la région cible — comprenant une cartographie des systèmes, une évaluation des capacités, une identification des goulets d'étranglement et une proposition de critères de sélection des pays pilotes — validés par l'ITC Livrable 3 : Échéance indicative : 27 décembre 2026 Une feuille de route régionale pour la dématérialisation du e-CoO, intégrant le modèle opérationnel retenu, les spécifications techniques et de sécurité, les principes d'architecture et d'interopérabilité, les options de déploiement et un calendrier de mise en œuvre — validés par l'ITC
Duties and Responsibilities
Le Centre du commerce international (ITC) a un mandat unique dans le système des Nations Unies pour promouvoir la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement, en transition et les pays les moins avancés, en les aidant à mieux utiliser le commerce comme plateforme de croissance, de développement et de création d’emplois. Dans ce cadre, l’ITC soutient ces pays dans l’amélioration de leur environnement des affaires et la gestion des opérations aux frontières, notamment à travers la mise en œuvre de réformes de facilitation des échanges inclusives et durables, en particulier celles prévues par l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Parmi d’autres interventions, l’ITC accompagne les Communautés Economiques Régionales (CER) et leurs membres dans leurs efforts de modernisation et de digitalisation des procédures commerciales y compris en soutien au déploiement du certificat d’origine électronique (e-CoO) applicable aux échanges intra-régionaux. Dans le cadre de CER, la mise en œuvre effective de ces dispositifs digitaux nécessite la mise en place d’un cadre robuste, harmonisé et opérationnel, afin de garantir une application cohérente entre les États membres et de prévenir toute disparité. Dans ce contexte, l’ITC recrute un(e) consultant(e) international(e) – Expert(e) en facilitation des échanges et dématérialisation des procédures commerciales – afin d’assurer un appui technique à la mise en œuvre des activités de facilitation des échanges, en particulier celles relatives aux phases de diagnostic, de conception et de validation du dispositif e-CoO. DESCRIPTION DES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS Le consultant international travaillera sous la supervision directe des conseillers pour la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la direction technique globale du Chef, facilitation des échanges et des investissements axés sur les entreprises, tous trois basés au siège de l’ITC à Genève, en Suisse, et en étroite collaboration avec le ou la conseiller(ère) régional(e) facilitation des échanges déployé(e) dans la région d’intervention. Durant sa mission, le consultant assumera ses responsabilités en cohérence avec les services et organes spécialisés concernés des CERs et de leurs états membres. Le consultant assumera les responsabilités suivantes : Phase I – Préparation et lancement • Elaboration d’un Plan de travail détaillé en consultation avec l'équipe ITC et le secrétariat de l'organisation régionale partenaire, un plan de travail détaillé pour les phases suivantes de la mission. Phase II – Diagnostic, collecte des données et consultations • Revue documentaire et cadre méthodologique : confirmer l'approche méthodologique et procéder à une revue des cadres réglementaires, institutionnels et des procédures actuelles de délivrance et de vérification des certificats d'origine dans les États membres. • Collecte de données et analyse : collecter les données relatives aux systèmes existants et aux capacités opérationnelles ; identifier les principaux goulets d'étranglement et les besoins d'harmonisation. • Cartographie des systèmes : réaliser une cartographie des systèmes d'information existants (douanes, guichets uniques, chambres de commerce), évaluer les capacités institutionnelles et identifier les contraintes techniques et opérationnelles. • Consultations ciblées : organiser et faciliter des consultations avec les acteurs publics (administrations douanières, ministères du commerce, guichets uniques) et privés (exportateurs, associations professionnelles) y compris avec les organes techniques régionaux susmentionnés • Rapport régional de diagnostic : produire un rapport de diagnostic consolidé, incluant une cartographie des pratiques actuelles, des écarts identifiés et des besoins, avec une proposition de critères de sélection des pays pilotes. Phase III – Conception du dispositif e-CoO et interopérabilité • Revue des standards techniques et de sécurité : analyser les modalités d'échange de données, les architectures possibles, les formats, protocoles et standards internationaux (OMD, UNCEFACT) pour définir les spécifications techniques et de sécurité garantissant l'interopérabilité et la fiabilité des échanges e-CoO. • Bonnes pratiques internationales : identifier et analyser les expériences des communautés économiques régionales en matière de dématérialisation des certificats d'origine, notamment via l’identification des personnes ressources en mesure d'alimenter la conception du dispositif régional. • Modèle opérationnel e-CoO : définir le modèle opérationnel du e-CoO — flux, rôles, processus de délivrance et de vérification — en analysant les options disponibles (plateforme régionale centralisée, interconnexion de systèmes nationaux, approche hybride) et en développant les scénarios pour décision. • Feuille de route régionale draft e-CoO : élaborer la feuille de route régionale intégrant le séquençage, les prérequis, les responsabilités, les options de déploiement, les principes d'architecture et de gouvernance, ainsi qu'un calendrier clair de mise en œuvre. Phase IV – Validation et préparation de la mise en œuvre • Validation de l'étude de faisabilité (i.e. feuille de route régionale et rapport régional de diagnostic) : faciliter les ateliers et réunions de validation avec les parties prenantes régionales (commission ou secrétariat de l'organisation régionale, États membres, secteur privé et organes techniques susmentionnés) ; intégrer les retours et finaliser les documents. • Checklist opérationnelle : élaborer un document opérationnel de type « checklist » pour le déploiement du e-CoO, couvrant les dimensions organisationnelles, systèmes et coordination inter-agences, à destination des États membres et institutions régionales concernées. Coordination et communication (tâche transversale) • Assurer la coordination régulière avec l'équipe ITC Genève, les consultants nationaux et les partenaires techniques ; • Fournir des contenus techniques (notes de synthèse, présentations, recommandations) pour les réunions institutionnelles et la communication du programme ; • Contribuer aux rapports d'avancement et aux notes de capitalisation en fin de mission. Clause relative aux droits d’auteur : Le(a) consultant (e) doit s’assurer d’avoir obtenu les autorisations nécessaires concernant les droits de propriété intellectuelle requis pour exécuter les services dans le cadre de ce contrat de conseil et pour la diffusion ultérieure par l’ITC sous quelque forme que ce soit. Une preuve documentaire doit être soumise à l’ITC. Si des frais de licence sont dus pour l’utilisation de documents tiers protégés par le droit d’auteur, l'autorisation écrite préalable de l’ITC doit être demandée. L’ITC défend la diversité de la main-d’œuvre, l’inclusion, l’égalité et la parité des genres. L'organisation considère toutes les candidatures qualifiées sur un pied d’égalité, sans distinction de genre et incluant les personnes en situation de handicap, sans discrimination ni préjugé d’aucune sorte.
Qualifications/special skills
Diplôme universitaire de niveau master (ou équivalent) en commerce international, informatique, droit, économie, développement ou domaines connexes. Une combinaison pertinente d'expérience professionnelle significative et de formation académique peut être acceptée en substitution. • Minimum 10 ans d'expérience professionnelle dans des domaines pertinents à la mission (facilitation des échanges, digitalisation des procédures commerciales, assistance technique liée au commerce) • Expérience avérée dans la conception ou le déploiement de systèmes électroniques (e.g., e-CoO, Single Window, systèmes de gestion douanière) ; • Expérience confirmée dans l'élaboration de feuilles de route opérationnelles dans le domaine du commerce ou de la digitalisation ; Expérience complémentaire souhaitée : • Expérience dans la gestion de projets multi-acteurs en Afrique subsaharienne, idéalement dans des contextes d'intégration régionale francophones ; • Expérience de travail avec des organisations régionales, des institutions internationales ou des bailleurs de fonds multilatéraux (UE, Nations Unies, Banque mondiale, etc.). • Familiarité avec les contextes institutionnels des communautés économiques régionales d'Afrique francophone subsaharienne ou d'autres organisations régionales africaines (CEDEAO, CAE, ASEAN, etc.) ; • Réseau établi auprès des administrations douanières, des ministères en charge du commerce ou des chambres de commerce en Afrique francophone subsaharienne. Compétences requises : • Excellente maîtrise de la facilitation des échanges, et de la transformation digitale ; • Expertise avérée dans la dématérialisation de procédures du commerce (et si possible des certificats d’origine) ainsi que l’opérationnalisation de guichets uniques ; • Solide connaissance des standards internationaux en matière d'échanges de données commerciales (normes OMD, UNCEFACT) et des architectures d'interopérabilité entre systèmes ; • Compétences confirmées en gestion de projets multi-acteurs et en animation de groupes de travail techniques dans des environnements institutionnels complexes ; • Capacité à produire des analyses de qualité et des documents stratégiques clairs et accessibles pour un public non technique ; • Aptitude à établir des relations de travail solides avec des parties prenantes publiques et privées dans des contextes institutionnels variés. Compétences souhaitables : • Bonne connaissance des contextes institutionnels des régions d'Afrique francophone subsaharienne, de leurs dynamiques d'intégration régionale et des spécificités de leurs cadres réglementaires et commerciaux ; • Rigueur, sens du détail, autonomie et capacité à gérer plusieurs tâches en parallèle dans des délais serrés. • Flexibilité et capacité à travailler sous pression
